Commons:Réutilisation de photographies PD-Art

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Résumé de cette page : Wikimedia Commons allows hosting photographs that reproduce public domain works, which are in the public domain in the United States. However, local laws in different countries may restrict the reuse of such images. Each country has its own rules regarding copyright protection for photographs, with some allowing the use of reproductions of public domain works while others do not. It is important to consider the laws of your country and seek legal advice before using such content.

Wikimedia Commons autorise explicitement l'hébergement de photographies qui reproduisent soigneusement des œuvres en deux dimensions du domaine public ; de telles photographies se trouvent dans le domaine public aux États-Unis, où ce site est basé (si vous êtes un contributeur de Commons, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art pour plus d'informations à propos de cette politique). Cependant, il peut exister des lois locales qui empêchent ou qui restreignent la réutilisation de telles images dans votre pays, certaines d'entre elles étant listées ci-dessous. Bien que nous espérions que ces informations vous soient utiles, toute utilisation de tels contenus se fait à vos propres risques, et vous devriez envisager d'obtenir un conseil juridique de validation dans votre juridiction avant d'utiliser du contenu.

Droits voisins ("simples photographies")

Dans certains pays, toute photographie, qu'elle soit originale ou non, est couverte par un droit voisin intitulé de "simple photographie", qui s'approche des droits d'auteur avec une durée de protection réduite. Si la photo est suffisamment originale, l'auteur peut bénéficier aussi de la protection normale du droit d'auteur. Dans les pays nordiques, par exemple, le droit s'applique à toutes les photographies, y compris les images constituant des "reproductions fidèles". Cependant, la protection ne s'applique normalement pas aux numérisations ou à d'autres reproductions photomécaniques — ce droit voisin spécifique ne s'applique qu'aux photographies. Voir Commons:Copyright rules/Photographs.

Lois spécifiques à chaque pays

Australie

/ Incertain. La jurisprudence australienne n'est pas constante. Voir Telstra vs. Desktop Marketing Systems.

Belgique

/Incertain. Dans la loi belge "Wet betreffende het auteursrecht en de naburige rechten." du 30 juin 1994, chapitre 1, partie 1, article 2, paragraphe 5, on trouve :

De beschermingstermijn van foto's die oorspronkelijk zijn, in de zin dat zij een eigen intellectuele schepping van de auteur zijn, wordt (vastgesteld) overeenkomstig de voorgaande paragrafen.[1]

La durée de protection pour les photographies qui sont originale, au sens où elles constituent une création intellectuelle propre de l'auteur, devient la même que celle des paragraphes précédents [et par conséquent est couverte par des droits d'auteur pendant 70 ans après la mort de l'auteur].

Le gouvernement fédéral belge clarifie ceci sur l'un de ses sites web :

Worden daarentegen niet beschermd door het auteursrecht: wat uitsluitend door een machine wordt voortgebracht (satellietbeelden).[1]

Il n'existe pas de protection par les droits d'auteur pour ce qui n'est créé que par une machine (par exemple des images satellite).

De simples numérisations ou photographies de documents du domaine public restent donc dans le domaine public.

Canada

/Incertain. La jurisprudence du Canada en ce qui concerne la doctrine de la "sueur du front" n'est pas constante.

Danemark

Voir pays nordiques

France

/Incertain. La jurisprudence française n'est pas constante. Voir fr:Utilisateur:Jastrow/PD-art.

Allemagne

OK la plupart du temps.

La loi allemande fait la distinction entre les œuvres photographiques (1) et les simples photographies (2), qui sont en principe protégées par un droit voisin ; cependant, de simples photographies d'"œuvres d'arts visuels" se trouvant dans le domaine public ne sont pas protégées. Les simples numérisations ou les photocopies ne sont jamais protégées (3). Les images d'œuvres d'art bidimensionnelles dans le domaine public, hébergées sur Wikimedia Commons tombent généralement dans la seconde catégorie. Par conséquent, la réutilisation de tels contenus n'est normalement pas problématique.

(1) Œuvres photographiques : bien qu'il n'existe pas de conseils formels de la part des tribunaux, il est largement admis par les professeurs de droit et ceux qui le pratiquent qu'une reproduction photographique fidèle d'un objet "plat" ne bénéficie généralement pas d'une protection en tant qu'œuvre photographique[2]. De la même manière, la Cour d'appel de Stuttgart a noté dans une décision de 2017 que les juges n'avaient trouvé "aucun usage substantiel d'une créativité artistique" dans des photos de tableaux d'un photographe professionnel de musée (bien que la Cour n'ait au final pas tranché la question)[3].

(2) Simples photographies  : en général, la loi allemande sur le droit d'auteur protège aussi les simples photographies qui n'atteignent pas le niveau d'une œuvre photographique en raison de leur manque d'originalité. Cependant, en vertu d'une Directive de l'UE[4], la Loi sur le droit d'auteur allemande a été amendée, avec entrée en vigueur le 7 juillet 2021, dans un effort pour exclure certaines photographies d'éléments se trouvant dans le domaine public du champ de la protection par le droit d'auteur, en tant que simples photographies[5]. La situation juridique actuelle est par conséquent la suivante :

De simples photographies d'œuvres d'arts visuels situées dans le domaine public ne sont pas protégées. Ni la loi allemande sur le droit d'auteur ni la Directive européenne qui a fait apparaître la nouvelle disposition ne fournissent de définition des termes "œuvres d'arts visuels". Dans le raisonnement officiel fourni avec l'amendement (à l'époque : proposé), le gouvernement allemand note qu'il comprend les termes comme correspondant à des termes similaires employés dans une autre directive européenne, où "œuvres visuelles" est expliqué comme comprenant "les beaux-arts, la photographie, l'illustration, le design, l'architecture, les croquis des œuvres précédentes et d'autres œuvres similaires qui sont contenues dans des livres, des journaux, quotidiens et magazines ou autres œuvres".[6]. Les documents ne constituant pas des "œuvres d'arts visuels" peuvent comprendre les manuscrits et les partitions musicales[7]. Comme la disposition fait référence aux œuvres d'arts visuels, elle ne s'applique qu'aux images de documents qui constituent la création intellectuelle propre d'un auteur, autrement dit d'un document qui, d'un point de vue abstrait, pourrait faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur, par opposition à, par exemple, des tableaux créés par un éléphant[8]. De manière notable, l'exception ne nécessite pas spécifiquement que l'œuvre représentée doivent bénéficier de la protection à tout moment[9] ; de la même manière, le gouvernement souligne que de simples photographies de tableaux du 16e siècle sont aussi non protégés[10]. En suivant également le raisonnement officiel, l'exclusion de la protection s'applique aux simples reproductions photographiques, indépendamment du fait qu'elles aient été créées avant ou après le 7 juillet 2021[11]. Cela ne s'applique pas aux reproductions qui constituent des œuvres photographiques[12].

Les simples photographies qui ne font pas l'objet d'une exception quant à leur protection en vertu du paragraphe précédent bénéficient d'une protection pendant 50 ans à partir de leur première publication ; si une simple photographie n'est pas publiée dans les 50 ans suivant sa création, sa protection expire à la fin de cette période[13].

(3) Photographies non protégées : les reproductions purement mécaniques ne sont pas protégées[14]. Les exemples donnés dans la littérature sont des images résultant de l'utilisation d'une photocopieuse ou d'un numériseur de documents[15].

Italie

OK avant 2003 /  Non applicable sinon. Les photographies de reproduction sont protégées par le droit d'auteur en Italie, mais ces droits ne sont effectifs que pendant 20 années complètes à partir de l'année au cours de laquelle l'image a été produite[16][17].

Des affaires correspondantes de la [[:fr:Cour suprême de cassation (Italie) |Cassazione]] (Cour suprême de cassation) comprennent : 5089/2004 et 9757/2013.

Japon

OK L'Agence des affaires culturelles a déclaré que les reproductions photographiques ne sont pas couvertes par le droit d'auteur, bien qu'il n'y ai pas eu de décisions de justice. D'une manière similaire, la Haute cour pour la propriété intellectuelle a jugé qu'une copie dessinée à la main d'un ancien dessin comportant des modifications mineures ne pouvait bénéficier des droits d'auteur en tant qu’œuvre dérivée en raison d'un manque de créativité. [1] et la Cour suprême du Japon n'ont pas autorisé le propriétaire à exercer ses droits d'auteur[18].

Macao

OK Le paragraphe 4 de l'article 1 du Décret-loi n°43/99/M stipule : "une œuvre est originale lorsqu'elle constitue le résultat de l'effort créatif de l'auteur lui-même et ne résulte pas de l'appropriation de la création d'une autre personne"[19].

Pays-Bas

OK Les pays-Bas ont transposé la directive CDSM. Sauf si les contenus résultant d'un acte de reproduction sont originaux au sens où ils constituent une création intellectuelle propre de l'auteur, une œuvre d'art restera dans le domaine public si l'œuvre sous-jacente se trouve dans le domaine public (selon l'article 14 de la Directive CDSM).

Bien que les Pays-Bas n'aient pas transposé l'article 14 dans un nouvel article de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur, le ministère a apporté une clarification [2] (page 8, dernier paragraphe) :

"Het verstrijken van de beschermingstermijn van werken van beeldende kunst leidt ertoe dat die werken tot het publieke domein gaan behoren. Die werken mogen vrijelijk worden hergebruikt. Artikel 14 van de richtlijn bevestigt dit en bepaalt dat reproducties van werken van beeldende kunst niet door het auteursrecht worden beschermd. Dit is slechts anders wanneer de reproducties als zodanig ook weer een werk in de auteursrechtelijke betekenis van het woord opleveren. Daarvoor is noodzakelijk dat er sprake is van een originele schepping die het persoonlijk stempel van de maker draagt. Voor getrouwe reproducties, waarbij bijvoorbeeld kan worden gedacht aan een foto van een schilderij ten behoeve van een ansichtkaart, zal dit doorgaans niet het geval zijn. Voor cultureel erfgoedinstellingen is het auteursrecht dan geen beletsel voor verkoop van zulke ansichtkaarten. De verspreiding van getrouwe reproducties van werken in het publieke domein draagt bij tot de toegang tot en de bevordering van cultuur. Artikel 14 is geheel in lijn met het geldende recht en behoeft daarom geen omzetting."

Français : ":L'expiration du délai de protection pour les œuvres d'arts visuels signifie que ces œuvres tombent dans le domaine public. Ces œuvres peuvent être librement réutilisées. L'article 14 de la Directive confirme ceci et dispose que les reproductions d'œuvres d'arts visuels ne sont pas protégées par le droit d'auteur. Ceci n'est différent que si les reproductions en tant que telles résultent également en des œuvres au sens du droit d'auteur. Pour cela, il est nécessaire qu'il y ait une création originale qui porte la marque personnelle du créateur. Ceci ne sera généralement pas le cas pour les reproductions fidèles, telles qu'une photo d'un tableau ou d'une carte postale. Pour les institutions du patrimoine culturel, le droit d'auteur n'interdit pas la vente de telles cartes postales. La diffusion de reproductions fidèles d'œuvres se trouvant dans le domaine public contribue à l'accès et la promotion de la culture. L'article 14 se trouve pleinement en accord avec la loi applicable et ne nécessite par conséquent pas d'être transposé."

Pays nordiques

Cette œuvre d'art islandaise tombée dans le domaine public a été numérisée dans un livre publié en 1950. Tous les droits exclusifs sur les photographies utilisées dans la production de ce livre ont expiré à ce jour.

 Non applicable en général. Au Danemark ([20]), en Finlande ([21]), en Norvège ([22]), en Suède ([23]) et en Islande ([24]), toute personne ayant produit une image photographique dispose d'un droit exclusif pour la reporoduire et la mettre à la disposition du public. Ce droit est effectif pendant 50 ans, à partir de l'année au cours de laquelle l'image a été produite (15 ans après la mort du photographe, mais au moins 50 ans en Norvège).

Les reproductions photographiques issues de ces pays tombent dans le domaine public lorsque les droits d'auteur sur l'original ainsi que les droits voisins sur la photographie ont expiré. Les photos récentes ne sont par conséquent jamais acceptables, mais des photos plus anciennes peuvent l'être (si l'original se trouve dans le domaine public). Ces pays disposent depuis les années 1990 de durées plus courtes pour ce type de droits concernant les photographies.

  • Islande : OK avant le 1er janvier 1973. L'Islande a défini une durée de 50 ans à partir de la création.
  • Norvège : OK avant le 1er janvier 1970 si le photographe est mort avant le 1er janvier 1980. La Norvège avait défini une durée de 25 ans à partir de la création (ais d'au moins 15 ans après la mort du photographe) jusqu'en 1995. Si le photographe est mort après, ou que la photographie a été prise plus tard, les définitions actuelles des durées s'appliquent.
  • Suède : OK avant le 1er janvier 1969. La Suède a défini une durée de 25 ans jusqu'en 1994.
  • Finlande : OK si créée avant le 1er janvier 1973 ou si publiée avant le 1er janvier 1966. La Finlande avait défini une durée de 25 ans à partir de l'année de première publication, jusqu'en 1991.
  • Danemark : OK avant le 1er janvier 1970. Le Danemark avait défini une durée de 25 ans jusqu'en 1995 (§91, 5 de la loi actuelle).

Cependant, une reproduction mécanique telle qu'une photocopie ou une numérisation n'est pas mentionnée dans la loi, et est probablement OK. De même, les réimpressions utilisant d'anciennes eaux-fortes ou gravures sur plaque de cuivre ne sont probablement pas protégées.

Pologne

OK Les reproductions fidèles d'œuvres d'art bidimensionnelles elles-mêmes ne sont pas couvertes par le droit d'auteur en vertu de la loi polonaise, parce qu'elles ne sont pas considérées comme une activité créative individuelle.

Jugements :

  • Sąd Apelacyjny w Warszawie, orzeczenie z 5 lipca 1995 (I ACr 453/95)
  • Sąd Najwyższy — Izba Administracyjna, Pracy i Ubezpieczeń Społecznych, orzeczenie z 26 czerwca 1998 (IPKN 196/98)

Roumanie

OK Les droits d'auteur ne sont accordé que pour "toutes les modifications d'une œuvre artistique qui nécessitent un travail intellectuel créatif", tandis que "les modifications non essentielles, les ajouts, les retraits ou les adaptations, ainsi que les corrections apportées à une œuvre ou à une collection ne prolongent pas la durée des droits d'auteur"[25].

Slovaquie

Probablement OK. Le droit d'auteur sur les photographies nécessite la "création intellectuelle propre de l'auteur" (Act No. 185/2015, Section 3(1)(5)) :[26]

(5) Fotografickým dielom je zachytenie obrazu prostredníctvom fotografického technického zariadenia, ak je výsledkom tvorivej duševnej činnosti autora; žiadne iné podmienky podľa odseku 1 sa neuplatnia.

Espagne

OK avant 1998 /  Non acceptable sinon. La Loi sur la propriété intellectuelle (LPI 1996)[27] définit une durée de 25 ans de droits d'auteur aux "simples photographies" ou aux reproductions similaires, commençant le 1er janvier de l'année suivant la création.

TITULO V: La protección de las meras fotografías.
Artículo 128. De las meras fotografías.

Quien realice una fotografía u otra reproducción obtenida por procedimiento análogo a aquélla, cuando ni una ni otra tengan el carácter de obras protegidas en el Libro I, goza del derecho exclusivo de autorizar su reproducción, distribución y comunicación pública, en los mismos términos reconocidos en la presente Ley a los autores de obras fotográficas.

Este derecho tendrá una duración de veinticinco años computados desde el día 1 de enero del año siguiente a la fecha de realización de la fotografía o reproducción.

Suisse

OK En Suisse, les photographies doivent faire preuve d'une "expression individuelle de la pensée" pour bénéficier des droits d'auteur. Selon une jurisprudence applicable de la Cour suprême[28], ceci exige qu'il soit donné à une photographie un caractère individuel, par exemple par le choix du cadrage, par l'utilisation des réglages de l'appareil ou par les retouches de l'image. Ceci signifie que la reproduction fidèle par la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur en Suisse. La Bibliothèque centrale de Lucerne va également dans ce sens, en déclarant que les reproductions photographiques de documents issus de bibliothèques ne constituaient pas des "œuvres" au sens de la loi sur le droit d'auteur et n'étaient par conséquent pas couvertes par le droit d'auteur.

Voir aussi la loi suisse sur le droit d'auteur.

Taïwan

Parfois  non libres à Taïwan, en République de Chine :

Restrictions en matière de droit d'auteur

Article 79 de la Loi sur le droit d'auteur : "dans le cas d'une œuvre littéraire ou artistique pour laquelle il n'existe pas de droits économiques ou dont les droits économiques se sont éteints, le créateur d'un cliqué qui adapte et imprime ladite œuvre littéraire, ou dans le cas d'une œuvre artistique, le réalisateur d'un cliché qui photocopie, imprime ou utilise une méthode similaire de reproduction et publie pour la première fois une telle reproduction basée sur une telle œuvre artistique originale, et l'enregistre dûment selon les termes de cette Loi, dispose d'un droit exclusif pour photocopier, imprimer ou utiliser des méthodes de reproduction similaires basées sur le cliché".

Obtenir ce droit exclusif sur le cliché nécessite un enregistrement officiel. Une fois enregistré, le cliché est valable pendant dix (10) ans à partir du moment ou le cliché est créé, durée qui expire en fin d'année.

Restrictions non liées aux droits d'auteur

Loi sur la conservation du patrimoine culturel : alinéa 1er de l'article 69 : "pour les besoins de la recherche et de la promotion, l'agence (institution) de conservation des antiquités publiques peut reproduire et superviser la reproduction des antiquités sous sa garde. Aucun tiers ne peut réaliser de telles reproductions à moins de disposer d'une autorisation et sous la supervision de l'agence (institution) de conservation de garde d'origine".

Alinéa 2 de l'article 69 : "les règles gouvernant la reproduction et la supervision des antiquités auxquelles il est fait référence au paragraphe précédent sont définies par l'autorité compétente centrale".

L'alinéa 1er du premier paragraphe de l'article 97 définit une amende administrative de 100,000 à 500,000 nouveaux dollars taïwanais en cas de "reproduction d'antiquités publiquement détenues sans l'autorisation de, ou sans la supervision de l'agence (institution) de conservation de garde d'origine, en violation de l'alinéa 1er de l'article 69".

Turquie

/Incertain

Bases de données

Bien que la Turquie reconnaisse le droit de sui generis pour les bases de données, l'Article 6/11 de la Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques (Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu, FSEK) stipule clairement : "... toutefois, la protection accordée ici ne peut être étendue à la protection des données et des contenus situés dans la base de données"[29]

Cependant, dans certains cas la doctrine de la "sueur du front" s'applique également et la protection par le droit d'auteur peut être accordée sur la base de fonctions économiques, culturelles, sociales ou scientifiques même si cela ne comporte pas d'originalité mais nécessite des efforts[30].

De plus, les articles 6/5, 6/6 et 6/7 de la FSEK apportent une protection aux corpus et aux arrangements d'œuvres sélectionnées[29].

Autres reproductions photographiques

L'article 6/8 de la FSEK stipule : "... les transcriptions ordinaires et les facsimilés qui ne sont pas le produit d'une recherche scientifique ou d'une œuvre ne sont pas éligibles [à une protection]"[29]. Cependant, l'article 6/3 de la FSEK rend clair que filmer ou convertir en une forme adaptée à une transmission par radio ou télévision d'œuvres musicales, artistiques, scientifiques ou littéraires est éligible au droit d'auteur.

Royaume-Uni

/ Incertain.

Les tribunaux du Royaume-Uni ont traditionnellement appliqué un test très réduit concernant l'originalité en matière de photographie, en se basant sur "les compétences et le travail" nécessaires pour capturer l'image, et il a longtemps été pensé qu'il y aurait très probablement une originalité suffisante dans les choix du photographe en matière d'organisation de l'éclairage, d'exposition, de filtres, etc., pour que de nouveaux droits d'auteur soient générés. Cependant, la décision Infopaq de 2009 de la CJEU a défini un test différent, à savoir "s'agit-il d'une création intellectuelle propre de l'auteur ?"

En novembre 2015, le Bureau de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a mis à jour sa notice concernant son avis en matière de droit d'auteur[31] pour y inclure ce qui suit :

Les copies numérisées d'anciennes images sont-elles protégées par des droits d'auteur ?
La simple création d'une copie d'une image ne va pas générer de nouveaux droits d'auteur sur le nouvel objet. Cependant, il existe un certain niveau d'incertitude concernant le fait que des droits d'auteur puisse exister sur des copies numérisées d'images anciennes pour lesquelles les droits d'auteur ont expiré. Certaines personnes prétendent que de nouveaux droits d'auteur naissent pour de telles copies si les compétences d'un spécialiste ont été déployées pour optimiser les détails et/ou si l'image originale a été retouchée pour en retirer les imperfections, les taches ou les pliures.
Cependant, selon la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui a effet dans la loi du Royaume-Uni, le droit d'auteur ne peut être effectif que sur des sujets originaux au sens où il s'agit de la propre "création intellectuelle" de l'auteur. Étant donné ce critère, il semble improbable que ce qui est une simple image retouchée, numérisée d'une œuvre plus ancienne puisse être considéré comme étant ‘original’. Ceci est dû au fait qu'il y a généralement un cadre réduit pour qu'un auteur exerce des choix libres et créatifs si son objectif est de simplement créer une reproduction fidèle d'une œuvre existante.

Bien que l'avis du Bureau de la propriété intellectuelle ne soit pas contraignant pour les tribunaux du Royaume-Uni, il est d'une valeur persuasive utile. Il est intéressant de constater que le point de vue officiel est que la Cour de justice européenne a en pratique remplacé la barre, très basse, de "Suffisamment de compétences et de travail ont-ils été déployés ?" par celle, plus haute, de "S'agit-il d'une création intellectuelle propre de l'auteur ?".

Notez qu'il n'existe pas de problème concernant les numérisations ou les photocopies brutes, non améliorées, d'illustrations tombées dans le domaine public issues d'un ancien livre. Elles sont toujours acceptables, dans la mesure où des copies purement mécaniques n'ont jamais en mesure de générer de nouveaux droits d'auteur.

États-Unis

OK En vertu de la règle figurant dans l'arrêt Bridgeman Art Library vs. Corel Corporation, une simple photographie d'"enregistrement" d'un œuvre d'art en 2D (c'est-à-dire une photographie qui constitue une copie aussi fidèle que possible de l'original) ne bénéficie pas de la protection par le droit d'auteur.

La jurisprudence américaine Bridgeman v. Corel (1999)

Dans l'affaire Bridgeman Art Library vs. Corel Corp. (1999), la Cour de district de New York a jugé qu'"une photographie qui n'est rien de plus que la copie d'une œuvre d'un tiers, aussi fidèle que la science et la technologie le permettent, est dénuée d'originalité. Cela n'implique pas qu'une telle tâche soit aisée, mais juste qu'elle n'est pas originale". En dépit des efforts et du travail nécessaires pour créer des diapositives d'une qualité professionnelle à partir d’œuvres d'art originales, la Cour a jugé que les droits d'auteur ne les couvraient pas dans la mesure où elles constituent des copies serviles des œuvres d'art représentées. Bien que la Cour du district de New York ne constitue pas une juridiction couvrant l'ensemble des États-Unis, d'autres cours de districts se sont généralement appuyées sur cette décision et l'ont étendue.

Cet arrêt exclut donc du champ du droit d'auteur les photographies destinées à n'être que les reproductions fidèles d'œuvres d'art en deux dimensions, comme les tableaux. Si seule une expertise technique est requise (pour prendre une photo fidèle, sans aspect imaginatif), la photographie n'acquiert pas la protection du droit d'auteur sui generis. Cette jurisprudence étend le principe selon lequel les numérisations et les photocopies d'originaux en deux dimensions ne peuvent bénéficier du droit d'auteur, au cas des reproductions fidèles créées aux États-Unis par le biais de la photographie.

En conséquence, toute personne prenant aux États-Unis une photographie représentant de manière basique (plein cadre, neutre) une œuvre d'art en deux dimensions ne bénéficiera pas de la protection du droit d'auteur pour cette photographie. Si l'œuvre originale est suffisamment ancienne pour que ses droits d'auteur aient expiré, la photographie elle-même pourra alors être librement utilisée aux États-Unis.

Différents pays appliquent les règles concernant l'originalité de manières différentes, et des images identiques peuvent être traitées différemment dans différentes juridictions. Dans certains pays (comme le Royaume-Uni) la reproduction fidèle par des images peut être considérée comme étant suffisamment originale pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ; dans d'autres pays (comme les pays nordiques) des droits voisins peuvent s'appliquer.

Voir aussi

Remarques

  1. ↑ a b Wet betreffende het auteursrecht en de naburige rechten. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 29-04-1995 en tekstbijwerking tot 29-12-2017) Zie wijziging(en). JUSTITIE (30 June 1994). Retrieved on 2019-05-08.
  2. ↑ IJ Schiessel, Reichweite und Rechtfertigung des einfachen Lichtbildschutzes gem. § 72 UrhG (Nomos 2020) 91; F Stang, "Freie Verwendung von Abbildungen gemeinfreier Werke? Zur urheberrechtlichen Bewertung von Angeboten gemeinfreier Bilder bei Wikipedia und Wikimedia Commons" (2009) 1 ZGE 167, 175. Voir W Bullinger, "§ 1" dans K Ebling et W Bullinger (éditions), Praxishandbuch Recht der Kunst (Beck 2019) § 22- ; U Loewenheim et M Leistner, "§ 2" dans U Loewenheim, M Leistner, et A Ohly (éditions), Schricker/Loewenheim: Urheberrecht (6e édition, Beck 2020) § 213 ; A Nordemann, "§ 2" dans A Nordemann, JB Nordemann, et C Czychowski (éditions), Fromm/Nordemann: Urheberrecht (12e édition, Kohlhammer 2018) § 198 ; H Schack, Kunst und Recht (3e édition, Mohr Siebeck 2017) § 872 ; R Jacobs, "Die Katalogbildfreiheit" dans JF Baur et al. (éditions), Festschrift für Ralf Vieregge zum 70. Geburtstag am 6. November 1995 (De Gruyter 1995) 396 ; AR Klett et C Mikyska, "Die Entwicklung des Urheberrechts seit Mitte 2018" (2019) 22 K&R 441, 443 ; P Klimpel and F Rack, "Reproduktionen und urheberrechtlicher Schutz" (2020) 1 RuZ 243, 245 ; H Lehment, Das Fotografieren von Kunstgegenständen (V&R unipress 2008) 37 ; T Platena, Das Lichtbild im Urheberrecht (Lang 1998) 228 ; IJ Schiessel, Reichweite und Rechtfertigung des einfachen Lichtbildschutzes gem. § 72 UrhG (Nomos 2020) 91f ; L Specht-Riemenschneider et J Paschwitz, "Gemeinfreiheit als Prinzip?: Reichweite und Umsetzungsbedarf des Art. 14 DSM-Richtlinie" (2020) 1 RuZ 95, 97 ; F Stang, "Freie Verwendung von Abbildungen gemeinfreier Werke? Zur urheberrechtlichen Bewertung von Angeboten gemeinfreier Bilder bei Wikipedia und Wikimedia Commons" (2009) 1 ZGE 167, 175. Voir aussi K Garbers-von Boehm, Rechtliche Aspekte der Digitalisierung und Kommerzialisierung musealer Bildbestände (Nomos 2011) 150 ("dans la plupart des cas"). Mais voir G Pfennig, "Die Begegnung von Fotografie und Kunst" (2007) 9 KUR 1, 4 (photographies de tableaux monochromes protégés comme étant des œuvres "particulièrement originales").
  3. ↑ Oberlandesgericht Stuttgart 31 mai 2017, affaire 4 U 204/16 Reiss-Engelhorn-Museen, GRUR 2017, 905 [68]. Dans un jugement de 1996, la Cour d'appel de Düsseldorf a considéré que la photographie d'un dessin exposé dans un exposition d'art ne constituait pas une œuvre photographique en raison d'un manque de créativité artistique. Oberlandesgericht Düsseldorf 13 février 1996, affaire 20 U 115/95 Beuys-Fotografien, GRUR 1997, 49, 51. Cependant, le jugement a été rendu antérieurement à la transposition par l'Allemagne de la Directive sur la société de l'information, qui a eu pour effet de réduire le niveau d'originalité requis.
  4. ↑ Directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le Marché unique numérique (Directive MUN), art 14.
  5. ↑ Section 68 UrhG.
  6. ↑ Projet de loi du gouvernement fédéral, article imprimé du Bundestag 19/27426 du 9 mars 2021, p 105. Comparer la Section 3 à l'Annexe sur la Directive sur les œuvres orphelines, 2012/28/EU. Wirth fournit quelques exemples d'objets qualifiés : "les sculptures dans le domaine public, les œuvres d'architecture, les meubles conçus de manière artistique, les cartes historiques et les dessins techniques". T Wirth, "§ 68 UrhG-E : Vervielfältigungen gemeinfreier visueller Werke" (2020) 64 ZUM 715, 716.
  7. ↑ Cf S Dusollier, "The 2019 Directive on Copyright in the Digital Single Market" (2020) 57 CML Rev 979, 997 ; European Copyright Society, "Comment of the European Copyright Society on the Implementation of Art. 14 of the DSM-Directive 2019/790" (2020) 11 JIPITEC 110, § 31.
  8. ↑ G Schulze, "Fotos von gemeinfreien Werken der bildenden Kunst" (2019) 121 GRUR 779, 780.
  9. ↑ Voir aussi A-A Wandtke et S Ostendorff, Urheberrecht (8e édition, De Gruyter 2021) 269 ; G Würtenberger et S Freischem, "Stellungnahme des GRUR-Fachausschusses für Urheber- und Verlagsrecht zum RefE des DSM-Umsetzungsgesetzes" (2021) 123 GRUR 37, 41. Cela semble par conséquent plus large que l'article 14 de la directive DSM, qui — du moins de prime abord — n'exige (uniquement) des États membres d'exclure les photographies de la protection par les droits voisins "lorsque la durée de la protection d'une œuvre d'arts visuels a expiré" (nous soulignons). Cf I Stamatoudi et P Torremans, "The Digital Single Market Directive" dans I Stamatoudi et P Torremans (éditions), EU Copyright Law: A Commentary (2e édition, Elgar 2021) § 17.222.
  10. ↑ Projet de loi du Gouvernement fédéral, Article imprimé du Bundestag 19/27426 du 9 mars 2021, p 105.
  11. ↑ Projet de loi du Gouvernement fédéral, Article imprimé du Bundestag 19/27426 du 9 mars 2021, pp 53, 105. Voir aussi A-A Wandtke et S Ostendorff, Urheberrecht (8e édition, De Gruyter 2021) 274. Cf European Copyright Society, "Comment of the European Copyright Society on the Implementation of Art. 14 of the DSM-Directive 2019/790" (2020) 11 JIPITEC 110, § 22ff, et IJ Schiessel, Reichweite und Rechtfertigung des einfachen Lichtbildschutzes gem. § 72 UrhG (Nomos 2020) 120f (qui déduisent tous les deux la même chose directement à partir de la directive DSM).
  12. ↑ Projet de loi du Gouvernement fédéral, Article imprimé du Bundestag 19/27426 du 9 mars 2021, p 105. voir aussi l'article 14 de la directive DSM ("[...] à moins que le contenu résultant de cet acte de reproduction soit original dans le sens où il s'agit d'une création intellectuelle propre à l'auteur"). Voir aussi I Stamatoudi et P Torremans, "The Digital Single Market Directive" dans I Stamatoudi et P Torremans (éditions), EU Copyright Law: A Commentary (2e édition, Elgar 2021) § 17.219 ; A-A Wandtke et S Ostendorff, Urheberrecht (8e édition, De Gruyter 2021) 268f.
  13. ↑ Section 72(3) UrhG.
  14. ↑ Bundesgerichtshof 8 novembre 1989, affaire I ZR 14/88 Bibelreproduktion, GRUR 1990, 669, 673 ; M Vogel, "§ 72" dans U Loewenheim, M Leistner, et A Ohly (éditions), Schricker/Loewenheim: Urheberrecht (6e édition, Beck 2020) § 32.
  15. ↑ A Nordemann, "§ 72" dans A Nordemann, JB Nordemann, et C Czychowski (éditions), Fromm/Nordemann: Urheberrecht (12e édition, Kohlhammer 2018) § 9, 11 ; D Thum, "§ 72" dans A-A Wandtke et W Bullinger (éditions), Praxiskommentar zum Urheberrecht (5e édition, Beck 2019) § 56 ; M Vogel, "§ 72" dans U Loewenheim, M Leistner, et A Ohly (éditions), Schricker/Loewenheim: Urheberrecht (6e édition, Beck 2020) § 33 ; T Prengel, Bildzitate von Kunstwerken als Schranke des Urheberrechts und des Eigentums mit Bezügen zum Internationalen Privatrecht (Lang 2011) 185 ; IJ Schiessel, Reichweite und Rechtfertigung des einfachen Lichtbildschutzes gem. § 72 UrhG (Nomos 2020) 78.
  16. ↑ Article 87, Chapter V, Rights relating to photographs: «[... ] reproductions of works of graphic art [...] shall be considered to be photographs for the purposes of the application of the provisions of this Chapter» (original version).
  17. ↑ Article 92, Chapter V: «The exclusive right in respect of photographs shall continue for twenty years from the making of the photograph.»
  18. ↑ 上告代理人中村稔、同熊倉禎男の上告理由について.ja:顔真卿自書建中告身帖事件
  19. ↑ Decree-Law n.o 43/99/M of August 16, 1999 Copyright Law. Retrieved on 2019-05-08.
  20. ↑ Article 70.
  21. ↑ Tekijänoikeuslaki (Finnish Copyright Act) Article 49 a. Retrieved on 2019-05-08.
  22. ↑ Lov om opphavsrett til åndsverk m.v. (åndsverkloven) fra 12.mai.1961 Article 43 a.
  23. ↑ Article 49 a.
  24. ↑ §49.
  25. ↑ Legea nr 8/1996 privind dreptul de autor şi drepturile conexe.
  26. ↑ Slovakia adopts a new Copyright Act: It’s a Mixed Bag – Part I. Kluwer Copyright Blog (29 February 2016). Retrieved on 9 November 2019.
  27. ↑ Ley de Propiedad Intelectual (1996-04-22).
  28. ↑ Blau Guggenheim v. British Broadcasting Corporation BBC,<ref name= BGE 130 (2004) III S. 714-720
  29. ↑ a b c https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuatmetin/1.3.5846.pdf
  30. ↑ FİKRİ MÜLKİYET HUKUKU KAPSAMINDA VERİ TABANLARININ KORUNMASI VE AVRUPA BİRLİĞİ MÜKTESEBATI İLE KARŞILAŞTIRILMASI
  31. ↑ Copyright Notice: digital images, photographs and the internet. Copyright Notice Number: 1/2014 Updated: January 2021. UK Intellectual Property Office. Retrieved on 2022-05-12.
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